Arrêté du 5 mai 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juillet 2015

Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 10 juillet 2015

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au jeudi 9 juillet 2015

Source : Légifrance