Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 3
Créé le 26 mai 2011 · Abrogé le 10 juillet 2015
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.