Arrêté du 5 mai 2011

Article 4

Abrogé10 juillet 2015

Créé le 26 mai 2011

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mai 2011 au jeudi 9 juillet 2015