Abrogé26 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2011 - art. 3
Créé le 19 novembre 2008
Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.