Arrêté du 24 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

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Abrogé26 mai 2011

Créé le 19 novembre 2008 · Abrogé le 26 mai 2011

Les écoles dont la liste figure à l'annexe au présent arrêté sont habilitées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 novembre 2008 au mercredi 25 mai 2011

Source : Légifrance