Créé le 25 juin 2026
A compter du 1er décembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention "char à voile" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention "char à voile" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1er décembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date d'échéance d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 → Version 2Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 → Version 3Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 → Version 2Arrêté du 1er juillet 2008Art. 8 → Version 2Arrêté du 1er juillet 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III