Arrêté du 1er juillet 2008

Article 9

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Article 9

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 décembre 2027

En vigueur du 18 juillet 2008 au 30 novembre 2027 · Sera abrogé le 1 décembre 2027

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 5 juin 2026art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mardi 30 novembre 2027

Source : Légifrance