Arrêté du 1er juillet 2008

Article 9

Abrogation à venir1 décembre 2027

Créé le 18 juillet 2008 · Sera abrogé le 1 décembre 2027

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 5 juin 2026art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au mardi 30 novembre 2027