Arrêté du 5 juin 2026

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Publication d'un arrêté sur le char à voile

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant le char à voile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Source : Légifrance