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Arrêté du 5 juin 2026

portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

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Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de char à voile

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des entraîneurs spécialisés dans le char à voile, avec des compétences spécifiques et des épreuves d'évaluation précises.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 7 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Création d'un diplôme pour les entraîneurs de char à voile

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des entraîneurs spécialisés dans le char à voile.

Il est créé une mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Compétences requises pour le diplôme de char à voile

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'État spécialisé dans le char à voile, il faut maîtriser quatre compétences : animer une équipe, organiser des activités sportives, enseigner la sécurité et les techniques du char à voile, et coordonner sa pratique.

Le diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour les entraîneurs de char à voile) est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :

  • bloc de compétences 1 (BC 1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive ;
  • bloc de compétences 2 (BC 2) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives ;
  • bloc de compétences 3 (BC 3) : concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du char à voile ;
  • bloc de compétences 4 (BC 4) : coordonner et sécuriser la pratique du char à voile dans le cadre des activités de la structure.

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Nouveaux référentiels pour le diplôme de char à voile

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 précise les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour la mention 'char à voile' du diplôme d'État dans le sport.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Conditions pour entrer en formation de char à voile

Résumé. Pour entrer en formation de char à voile, il faut savoir pratiquer ce sport et réussir deux tests : un test technique sur un parcours et un test d'encadrement en sécurité.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") du code du sport, sont complétées comme suit :
Pratiquer de manière autonome le char à voile sur un support parmi les trois types suivants :
a) Justifier de l'aptitude à conduire d'une séance d'initiation en char à voile ;
b) « char à voile allongé/assis », « char à voile debout », « char à voile aérotracté » ;
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de deux tests :
a) Un test technique permettant de vérifier le niveau de pratique en char à voile :
Le candidat évolue sur un parcours imposé par les évaluateurs en fonction des conditions météorologiques et de terrain, incluant : une remontée au vent et une descente sous le vent, avec recherche d'efficacité et de vitesse, sur un support au choix du candidat parmi « char assis/ allongé », « char tracté » ou « char debout ».
Le choix du support est exprimé par le candidat aux évaluateurs trente minutes avant le début de l'épreuve. Le matériel est fourni par l'organisme de formation ou par le candidat.
La durée de l'épreuve est de trente minutes minimum à quarante-cinq minutes maximum.
b) Un test d'encadrement de la pratique en sécurité :

  • le candidat encadre une séance d'initiation lors d'une séquence de roulage en char à voile assis/ allongé ;
  • le candidat encadre une séquence de roulage pour un public de quatre pilotes minimum à six pilotes maximum en assurant la sécurité des pratiquants et des usagers du site et en définissant des objectifs adaptés aux publics encadrés et au contexte ;
  • la durée de la séquence de roulage est de 20 minutes minimum à 30 minutes maximum.
Cette séquence est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum se décomposant comme suit :
  • sept minutes maximum durant lesquelles le candidat expose les choix techniques et pédagogiques de la séance ;
  • treize minutes maximum d'échanges avec les évaluateurs portant sur des points techniques et sécuritaires.

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Conditions pour former des encadrants de char à voile

Résumé. Pour former des encadrants de char à voile, il faut vérifier qu'ils savent évaluer les risques, organiser la sécurité, encadrer une séance et aider un pratiquant en difficulté.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du char à voile ;
  • être capable de mettre en place et d'organiser un dispositif de sécurité ;
  • être capable d'encadrer en sécurité, une séance pédagogique pour un premier niveau de compétition ;
  • être capable d'intervenir auprès d'un pratiquant en difficulté.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de la séance de guidage de groupe suivante :
Le candidat accompagne un groupe de minimum cinq pratiquants initiés au char à voile assis/allongé, sur un espace de deux kilomètres de long au minimum, pour une randonnée non balisée de quinze minutes. Le candidat guide le groupe et assure la sécurité de tous les pratiquants. Cette séance ne peut pas se dérouler avec des stagiaires en formation conduisant à une certification professionnelle relevant du char à voile.
Cette séance est suivie d'un entretien de vingt minutes maximum, portant en priorité sur les aspects sécuritaires et incluant nécessairement un cas pratique d'intervention sur un pratiquant en difficulté.

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Évaluation des épreuves pour le diplôme de char à voile

Résumé. Les épreuves pour obtenir un diplôme dans le char à voile sont évaluées selon des règles précises, avec des détails spécifiques pour chaque compétence requise.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Compétences requises pour le diplôme de char à voile) figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Qualifications pour la formation en char à voile

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État spécialisé en char à voile.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « char à voile » sont les suivantes :
Le coordonnateur pédagogique :
a) La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif en char à voile et justifier d'une expérience professionnelle de deux années minimum dans le champ de la formation professionnelle au cours des cinq dernières années.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « Animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « char à voile ».
Les formateurs permanents du bloc de compétences 3 (BC 3) « Concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du char à voile » et du bloc de compétences 4 (BC 4) « Coordonner et sécuriser la pratique du char à voile dans le cadre des activités de la structure » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en char à voile et doivent justifier d'une expérience professionnelle de cinq ans minimum d'encadrement sportif du char à voile au cours des dix dernières années.
Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences.
c) Les tuteurs :
d) Les tuteurs sont titulaires, a minima :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif en char à voile et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en char à voile de deux ans minimum au cours des cinq dernières années ;

ou

- d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif en char à voile et justifier d'une expérience en direction de structure de char à voile de trois ans minimum au cours des cinq dernières années.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et placés auprès de la fédération délégataire concernée sont dispensés de ces exigences.
Les évaluateurs :
Les évaluateurs des blocs de compétences 1 (BC1) « Animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle, et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « Concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ».
Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC 3) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du char à voile » et du bloc de compétences 4 (BC 4) « Coordonner et sécuriser la pratique du char à voile dans le cadre des activités de la structure » doivent être titulaires, a minima :

- d'une certification professionnelle de niveau 5 en char à voile et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en char à voile de deux ans minimum au cours des cinq dernières années

ou

- d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ de l'encadrement sportif en char à voile et justifier d'une expérience en direction de structure en char à voile de trois ans minimum au cours des cinq dernières années.

Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail (Droit à la qualification professionnelle), ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports ou professeurs ou enseignant d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.

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Dispenses et allègements pour le diplôme de char à voile

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 détaille les dispenses et allègements pour obtenir le diplôme d'État dans le char à voile.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allégements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « char à voile » figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Suppression du diplôme de char à voile

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention char à voile est supprimé.

A compter du 1er décembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention "char à voile" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention "char à voile" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1er décembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date d'échéance d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 : Création d'un diplôme pour le char à voileArrêté du 1er juillet 2008Art. 2 : Compétences attestées par le diplôme de char à voile
→ Version 2
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 25 juin 2026

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Publication d'un arrêté sur le char à voile

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant le char à voile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation d'entraîneurs en char à voile

Résumé. Le DEJEPS forme des entraîneurs pour aider les sportifs en char à voile à s'améliorer et participer à des compétitions.
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Évaluation des candidats au diplôme d'entraînement sportif en char à voile

Résumé. L'article explique comment on évalue les futurs profs de char à voile, surtout sur leur capacité à gérer une équipe et à éviter la maltraitance.
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Dispenses pour le diplôme de char à voile

Résumé. Certaines personnes peuvent être exemptées de certaines règles pour obtenir un diplôme en char à voile.

Fait le 5 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026

Arrêté du 5 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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