Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
L'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 29 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >
2 versions
7 abrogés
En vigueur à partir du lundi 9 juillet 2018
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
L'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
En vigueur à partir du vendredi 15 juin 2018
L'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme est abrogé.