Article 1
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'établissement.
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