JORF n°0150 du 1 juillet 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les agents de gardiennage ;
― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) ;
― le directeur de site ;
― la gendarmerie de l'armement (dans le cadre de l'enquête).


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Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les agents de gardiennage ;

― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) ;

― le directeur de site ;

― la gendarmerie de l'armement (dans le cadre de l'enquête).