Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 2 juillet 2009 · En vigueur du 16 mars 2011 au 22 avril 2023
Il est installé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un système de vidéoprotection et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès au site du bassin d'essais des carènes.
Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023
Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)
En vigueur du mercredi 16 mars 2011 au samedi 22 avril 2023
Modifié parLoi n°2011-267 du 14 mars 2011art. 17
Il est installé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un système de vidéoprotection et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès au site du bassin d'essais des carènes.
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mardi 15 mars 2011
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Il est installé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un système de vidéosurveillance et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès au site du bassin d'essais des carènes.
En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009
Il est installé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un système de vidéosurveillance et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès au site du bassin d'essais des carènes.