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Arrêté du 5 juin 2009

Article 1

Abrogé23 avril 2023

Créé le 2 juillet 2009 · En vigueur du 16 mars 2011 au 22 avril 2023

Il est installé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un système de vidéoprotection et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès au site du bassin d'essais des carènes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du mercredi 16 mars 2011 au samedi 22 avril 2023

Modifié parLoi n°2011-267 du 14 mars 2011art. 17

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mardi 15 mars 2011

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009