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Arrêté du 5 juin 2009

Article 1

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Article 1

Il est installé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un système de vidéoprotection et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès au site du bassin d'essais des carènes.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 23 avril 2023

Il est installé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un système de vidéoprotection et dont la finalité est de renforcer la sécurité des accès au site du bassin d'essais des carènes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance