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Arrêté du 5 juin 2009

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Article 6

Le directeur du bassin d'essais des carènes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 23 avril 2023

Le directeur du bassin d'essais des carènes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au samedi 22 avril 2023

Source : Légifrance