Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 23 avril 2023
Le directeur du bassin d'essais des carènes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2009
Le directeur du bassin d'essais des carènes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 8 (V)
Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 23 avril 2023
Le directeur du bassin d'essais des carènes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023
Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)
En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au samedi 22 avril 2023
Source : Légifrance