JORF n°0150 du 1 juillet 2009

Article 6

Article 6

Le directeur du bassin d'essais des carènes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur du bassin d'essais des carènes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.