En vigueur depuis le 3 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérience préalable requise pour l'entrée en formation de basket-ball
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code (Certificat de secourisme obligatoire pour les futurs éducateurs sportifs), sont complétées comme suit : attester d'une expérience de pratique d'activités de basket-ball d'une saison sportive au minimum.
Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de la production d'une attestation de pratique d'activités de basket-ball pendant au moins une saison sportive, délivrée par le responsable de la structure concernée.