En vigueur depuis le 3 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'évaluation des compétences dans le cadre du sport
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme par capitalisation de compétences) figurent en annexe II au présent arrêté.