Arrêté du 5 février 2025

Article 5

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Article 5

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique d'activités de basket-ball ;
  • être capable d'évaluer d'organiser la pratique en minimisant le risque ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte ou d'initiation d'activités de basket-ball.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence de découverte ou d'initiation d'activités de basket-ball en sécurité, suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mars 2025

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Exigences préalables à la mise en situation professionnelle en basket-ball

Résumé. Pour encadrer le basket-ball, il faut savoir évaluer les risques, gérer les incidents et faire des démonstrations sécurisées, vérifiées par un organisme de formation.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique d'activités de basket-ball ;
  • être capable d'évaluer d'organiser la pratique en minimisant le risque ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séquence de découverte ou d'initiation d'activités de basket-ball.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence de découverte ou d'initiation d'activités de basket-ball en sécurité, suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

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En vigueur depuis le lundi 3 mars 2025

Source : Légifrance