Arrêté du 5 février 2025

Article 6

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Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Acquisition du diplôme par capitalisation de compétences) figurent en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 février 2025

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Conditions d'évaluation des épreuves certificatives

Résumé. Les règles pour évaluer les épreuves et les compétences sont écrites dans un article et une annexe du décret.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Acquisition du diplôme par capitalisation de compétences) figurent en annexe II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code du sportart. A212-26

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En vigueur depuis le lundi 17 février 2025

Source : Légifrance