En vigueur depuis le 17 février 2025
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Conditions d'évaluation des épreuves certificatives
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Acquisition du diplôme par capitalisation de compétences) figurent en annexe II au présent arrêté.