Créé le 17 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'évaluation des épreuves certificatives
Résumé. Les règles pour évaluer les épreuves et les compétences sont écrites dans un article et une annexe du décret.
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.