JORF n°0031 du 6 février 2022

Arrêté du 5 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 6° de l'article D. 6152-23-1 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 juin 2000

Résumé Cet article modifie des règles qui dataient de 2000.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2000 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 juin 2000

Résumé Cet article fait des changements dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2000 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 juin 2000

Résumé On a mis à jour une règle de 2000 pour la rendre actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2000 > > Art. 4 > >

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1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 8 juin 2000

Résumé L'article 4 met à jour une section d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2000 > > Art. Annexe > >

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2 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 14 février 2013

Résumé Cet article annule des règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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7 abrogés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire