Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant mensuel d'une indemnité pour les praticiens attachés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant diverses dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 6° de l'article D. 6152-23-1 (Indemnités et allocations des praticiens hospitaliers) ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2000Art. Annexe
1 version
1 modifié
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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7 abrogés
En vigueur depuis le 7 février 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 février 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le lundi 7 février 2022