Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'une indemnité pour les praticiens hospitaliers
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution d'une indemnité pour les praticiens hospitaliers, en précisant les situations dans lesquelles ils peuvent en bénéficier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2000Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 4