JORF n°0031 du 6 février 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2000

Résumé Les médecins en formation doivent maintenant travailler dans des hôpitaux publics et suivre une formation de trois ans.

L'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots « pendant une durée de trois ans », sont ajoutés les mots « et à exercer exclusivement en établissement public de santé » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots « à l'article L. 6154-1, », sont ajoutés les mots « ou pour exercer une activité ne répondant pas aux conditions du contrat ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, avant les mots « pendant une durée de trois ans », sont ajoutés les mots « et à exercer exclusivement en établissement public de santé » ;

2° Au troisième alinéa, après les mots « à l'article L. 6154-1, », sont ajoutés les mots « ou pour exercer une activité ne répondant pas aux conditions du contrat ».