Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnité pour les praticiens hospitaliers
Résumé. L'indemnité des praticiens hospitaliers est accordée sous conditions de contrat exclusif pour trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2000Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2000Art. 3