Arrêté du 5 février 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2000

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'indemnité pour les praticiens hospitaliers

Résumé. L'indemnité des praticiens hospitaliers est accordée sous conditions de contrat exclusif pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2000Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2000
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance