Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du 14 février
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 14 février 2013Art. 2 : Indemnité des praticiens dans les établissements de santéArrêté du 14 février 2013Art. 3 : Indemnité pour les praticiens hospitaliers à temps partiel
→ Version 3
- Arrêté du 14 février 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6