Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de versement de l'indemnité pour les praticiens attachés
Résumé Les praticiens reçoivent maintenant leur indemnité en fonction de leurs heures de travail et des établissements où ils travaillent, avec une limite maximale.
L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots « 1010 € bruts », sont ajoutés les mots «, et versé au prorata des obligations de service hebdomadaires » ;
2° Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les praticiens qui exercent des fonctions de praticien attaché dans un autre établissement bénéficient du versement de l'indemnité au prorata de la quotité de temps de travail effectué dans chaque établissement sans pouvoir au total excéder le montant de l'indemnité mentionnée au 6° de l'article D. 6152-23-1. »
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