JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 12

Article 12

L'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne est abrogé.


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L'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom Bretagne est abrogé.