Arrêté du 5 décembre 2016

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du conseil d'école de Télécom Bretagne

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2016 supprime les règles concernant le conseil d'école de Télécom Bretagne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance