Arrêté du 18 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le conseil d'école de Télécom Bretagne comprend, outre le président :
Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration dont :
― dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― un ancien élève ;
― trois représentants des collectivités territoriales dont un représentant du conseil régional de Bretagne, sur proposition du président.
Un représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, désigné par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Douze membres élus, dont :
― cinq représentants des personnels d'enseignement et de recherche ;
― trois représentants des autres catégories de personnel ;
― quatre représentants des élèves, dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation d'ingénieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le conseil d'école de Télécom Bretagne comprend, outre le président :
Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration dont :
― dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― un ancien élève ;
― trois représentants des collectivités territoriales dont un représentant du conseil régional de Bretagne, sur proposition du président.
Un représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, désigné par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Douze membres élus, dont :
― cinq représentants des personnels d'enseignement et de recherche ;
― trois représentants des autres catégories de personnel ;
― quatre représentants des élèves, dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation d'ingénieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance