Arrêté du 18 avril 2012

Article 2

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 3 mai 2012

Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil ou le directeur de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 5 décembre 2016art. 12

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil ou le directeur de l'école.