Arrêté du 18 avril 2012

Article 8

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 3 mai 2012

Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Tout membre empêché de participer à une réunion du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 5 décembre 2016art. 12

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Tout membre empêché de participer à une réunion du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.