Arrêté du 18 avril 2012

Article 8

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Article 8

Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Tout membre empêché de participer à une réunion du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Tout membre empêché de participer à une réunion du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance