Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 12
Créé le 3 mai 2012
Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Tout membre empêché de participer à une réunion du conseil peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.