Arrêté du 18 avril 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'ils désignent assistent aux séances du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur de l'école, ses adjoints et les collaborateurs qu'ils désignent assistent aux séances du conseil d'école.
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance