Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 12
Créé le 3 mai 2012
Le directeur de Télécom Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2012
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 5 décembre 2016art. 12
En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016
Le directeur de Télécom Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.