Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 12
Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.
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Arrêté du 18 avril 2012
A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 12
Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
A l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans, les membres du conseil d'école sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 5 décembre 2016art. 12
En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance