Arrêté du 18 avril 2012

Article 4

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Article 4

Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les modalités d'élection des représentants du personnel et des élèves au conseil d'école sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

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En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance