Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 12
Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les fonctions de membre du conseil d'école sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'école par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.