Article 3
Abrogé depuis le 2015-08-01 par ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 2 (VD)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
1 version
JORF n°0292 du 16 décembre 2008
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2009
Abrogé le samedi 1 août 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2009.