Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 1 août 2015
Les conditions relatives à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation de types VOR (abréviation de VHF Omnidirectional Range ou radiophare omnidirectionnel VHF), DME (abréviation de Distance Measuring Equipment ou dispositif UHF au sol de mesure de distance) et NDB (abréviation de Non-Directional Beacon ou radiobalise) sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 1 août 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour les parties qui les concernent.
Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 1 août 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
Créé le 1 septembre 2009 · Abrogé le 1 août 2015
Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général à l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.