Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu le règlement (CE) n° 552/2004 du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ;
Vu le règlement (CE) n° 2096/2005 du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2005-1349 du 31 octobre 2005 modifiant les articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2008 relatif à la mise en service et au suivi des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS,
Arrêtent :
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Les conditions relatives à la mise en service et au suivi des aides radio à la navigation de types VOR (abréviation de VHF Omnidirectional Range ou radiophare omnidirectionnel VHF), DME (abréviation de Distance Measuring Equipment ou dispositif UHF au sol de mesure de distance) et NDB (abréviation de Non-Directional Beacon ou radiobalise) sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour les parties qui les concernent.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
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Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général à l'outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
E. Pilloton
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin