Créé le 5 mai 2012
Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont répartis dans les branches définies en annexe.
Créé le 5 mai 2012
Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont répartis dans les branches définies en annexe.
En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012
Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont répartis dans les branches définies en annexe.