Arrêté du 5 avril 2012

Article 3

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Article 3

Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er (Répartition des sous-officiers de gendarmerie) sont répartis dans les branches définies en annexe.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Répartition des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie sont répartis dans différentes branches selon leur subdivision d'arme.

Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er (Répartition des sous-officiers de gendarmerie) sont répartis dans les branches définies en annexe.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance