Arrêté du 5 avril 2012

Article 3

Créé le 5 mai 2012

Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont répartis dans les branches définies en annexe.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Les sous-officiers de gendarmerie appartenant à une subdivision d'arme mentionnée à l'article 1er sont répartis dans les branches définies en annexe.