Arrêté du 5 avril 2012

Article 4

Créé le 5 mai 2012

L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 et en annexe.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 et en annexe.