Arrêté du 5 avril 2012

Article 4

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Article 4

L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 (Spécialités des sous-officiers de gendarmerie) et en annexe.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Avancement des sous-officiers de gendarmerie par spécialité

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie progressent dans leur carrière selon leur spécialité ou branche spécifique.

L'avancement des sous-officiers de gendarmerie intervient de façon distincte au sein de chacune des spécialités et branches définies à l'article 2 (Spécialités des sous-officiers de gendarmerie) et en annexe.

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