Décision du 1er septembre 2024

Article 9

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Article 9

En matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière, la délégation est accordée pour :

- arrêter les tableaux d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière relevant de leur commandement et appartenant à la branche du personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale, définie à l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé (Répartition des sous-officiers de gendarmerie) ;
- prononcer les décisions individuelles de promotion des sous-officiers de gendarmerie de carrière relevant de leur commandement et appartenant à la branche du personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale, définie à l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé (Répartition des sous-officiers de gendarmerie).

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Délégation des pouvoirs d'avancement pour les sous-officiers de gendarmerie de carrière au sein des écoles de la gendarmerie nationale

Résumé. Les chefs des écoles de gendarmerie peuvent décider des promotions des sous-officiers qui y sont en poste.

En matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière, la délégation est accordée pour :

- arrêter les tableaux d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière relevant de leur commandement et appartenant à la branche du personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale, définie à l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé (Répartition des sous-officiers de gendarmerie) ;
- prononcer les décisions individuelles de promotion des sous-officiers de gendarmerie de carrière relevant de leur commandement et appartenant à la branche du personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale, définie à l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé (Répartition des sous-officiers de gendarmerie).

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