Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs d'avancement pour les sous-officiers de gendarmerie de carrière au sein des écoles de la gendarmerie nationale
Résumé Les chefs des écoles de gendarmerie peuvent décider des promotions des sous-officiers qui y sont en poste.
En matière d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière, la délégation est accordée pour :
- arrêter les tableaux d'avancement des sous-officiers de gendarmerie de carrière relevant de leur commandement et appartenant à la branche du personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale, définie à l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé ;
- prononcer les décisions individuelles de promotion des sous-officiers de gendarmerie de carrière relevant de leur commandement et appartenant à la branche du personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale, définie à l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé.
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