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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur coordonne la modernisation et l'action territoriale, et propose des mesures nécessaires. Il gère les moyens communs et est secondé par un adjoint qui anime la mission de délivrance sécurisée des titres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 1