En vigueur depuis le 12 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2004
L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 4 (Modification des missions budgétaires d'une sous-direction) du présent arrêté.