Arrêté du 5 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 4 (Modification des missions budgétaires d'une sous-direction) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Modification d'un arrêté de 2004

Résumé. Un arrêté de 2004 est mis à jour avec des changements dans les missions et responsabilités des services.

L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) à 4 (Modification des missions budgétaires d'une sous-direction) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2012

Source : Légifrance