Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général prend désormais la direction de la mission 'délivrance sécurisée des titres' et perd celle de 'prévention et lutte contre la fraude documentaire'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 4