Arrêté du 5 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 4

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Modification des missions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général prend désormais la direction de la mission 'délivrance sécurisée des titres' et perd celle de 'prévention et lutte contre la fraude documentaire'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 4

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