Arrêté du 5 avril 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2004

Art. 15

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Modification des missions budgétaires d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction des affaires financières pour mieux gérer le budget du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2004Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2004
Art. 15

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