Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions budgétaires d'une sous-direction
Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction des affaires financières pour mieux gérer le budget du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2004Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2004Art. 15