Arrêté du 5 avril 2012

Article 5

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Article 5

Les dispositions des articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) et 3 (Modification des missions du secrétaire général) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2012.

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En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de délivrance des titres

Résumé. Les nouvelles règles sur la délivrance des titres sécurisés commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2012.

Les dispositions des articles 2 (Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur) et 3 (Modification des missions du secrétaire général) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2012

Source : Légifrance