JORF n°0086 du 11 avril 2012

Article 6

Article 6

Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.