Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II