Arrêté du 5 avril 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait les conditions d'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité pour certains agents publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2009Art. 1Arrêté du 28 juillet 2009Art. 2Arrêté du 28 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 28 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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