LISTE DES DÉPARTEMENTS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

02 Aisne.
08 Ardennes.
10 Aube.
27 Eure.
51 Marne.
52 Haute-Marne.
54 Meurthe-et-Moselle (hors communauté urbaine de Nancy).
55 Meuse.
57 Moselle (hors communauté d'agglomération de Metz).
58 Nièvre.
59 Nord (hors communauté urbaine de Lille).
60 Oise.
62 Pas-de-Calais.
70 Haute-Saône
76 Seine-Maritime.
80 Somme.
88 Vosges.
89 Yonne.
90 Territoire de Belfort.