LISTE DES SERVICES OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
AU TITRE DU 1° DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

1° Les directions départementales de l'équipement, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et les directions départementales interministérielles des départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et de Seine-et-Marne (77) ;
2° La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;
3° La direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ;
4° La direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France ;
5° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie Ile-de-France ;
6° Le centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;
7° La direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ;
8° La direction départementale de l'équipement de l'Eure et la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Seine-Maritime ;
9° La direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie ;
10° La direction interrégionale des routes du Nord-Ouest, dans sa partie Haute-Normandie ;
11° La direction interdépartementale des affaires maritimes Seine-Maritime et Eure ;
12° La direction interrégionale de la mer de Haute-Normandie ;
13° Le service maritime de Haute-Normandie ;
14° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie Haute-Normandie ;
15° Le centre d'études techniques Normandie-Centre, dans sa partie Haute-Normandie ;
16° Le centre interrégional de formation professionnelle de Rouen.

LISTE DES DÉPARTEMENTS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

02 Aisne.
08 Ardennes.
10 Aube.
27 Eure.
51 Marne.
52 Haute-Marne.
54 Meurthe-et-Moselle (hors communauté urbaine de Nancy).
55 Meuse.
57 Moselle (hors communauté d'agglomération de Metz).
58 Nièvre.
59 Nord (hors communauté urbaine de Lille).
60 Oise.
62 Pas-de-Calais.
70 Haute-Saône
76 Seine-Maritime.
80 Somme.
88 Vosges.
89 Yonne.
90 Territoire de Belfort.