Article 3
L'annexe 1 au présent arrêté désigne les emplois des services éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des bénéficiaires dont l'affectation est effective au plus tard le 30 juin 2011.
L'annexe 2 désigne les services éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des bénéficiaires dont l'affectation est effective à compter du 1er juillet 2011 et au plus tard le 29 février 2012.
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