Arrêté du 5 avril 2011

Article 2

Créé le 17 avril 2011

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité et la période de référence requise pour son versement sont précisés dans chacune des annexes au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2011art. 4

En vigueur du dimanche 17 avril 2011 au mercredi 29 février 2012

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité et la période de référence requise pour son versement sont précisés dans chacune des annexes au présent arrêté.