Arrêté du 5 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité et la période de référence requise pour son versement sont précisés dans chacune des annexes au présent arrêté.

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Créé le 17 avril 2011 · Abrogé le 1 mars 2012

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité et la période de référence requise pour son versement sont précisés dans chacune des annexes au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 17 avril 2011 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance