Abrogé1 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 4
Créé le 17 avril 2011
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité et la période de référence requise pour son versement sont précisés dans chacune des annexes au présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 4
Créé le 17 avril 2011
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité et la période de référence requise pour son versement sont précisés dans chacune des annexes au présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2011art. 4
En vigueur du dimanche 17 avril 2011 au mercredi 29 février 2012
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité et la période de référence requise pour son versement sont précisés dans chacune des annexes au présent arrêté.