Arrêté du 5 août 2026

Titre II : RÉFÉRENTIEL DE FORMATION DE L'OSTÉOPATHIE ANIMALE

Entrée en vigueur différée1 août 2028

Créé le 1 août 2028

L'établissement préparant aux épreuves d'aptitude à la réalisation d'actes d'ostéopathie animale, prévues à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime, respecte le référentiel de formation défini par le présent titre.

Entrera en vigueur le mardi 1 août 2028
Titre II : RÉFÉRENTIEL DE FORMATION DE L'OSTÉOPATHIE ANIMALE
Article 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Types de formation