Arrêté du 9 novembre 2023
relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du concours commun pour les écoles vétérinaires
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres I et VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-52 (Conditions d'admission en études vétérinaires), R. 812-53 (Admission en école vétérinaire pour les Français et Européens), R. 812-63 (Recrutement des étudiants en études vétérinaires), D. 812-67 (Conditions d'admission en classe préparatoire agro-véto) et D. 812-68 (Validation de l'année en formation propédeutique) ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 (Nomination des diplômes de licence professionnelle) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 juillet 2023,
Arrête :
Fait le 9 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé
En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023