La déclaration prévue au I de l'article R. 243-7-1 du code rural et de la pêche maritime comporte les informations générales mentionnées au 1° et les informations propres à l'activité de formation à l'ostéopathie animale mentionnées au 2°.
1° Informations générales :
a) Raison sociale de l'établissement, adresse de son siège social et identité de son représentant légal ;
b) Statuts en vigueur ;
c) Adresse du site principal de l'établissement avec son numéro SIREN, le cas échéant, de tout site secondaire en France avec son numéro SIRET et de tout site sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen ;
d) Récépissés des déclarations prévues aux articles L. 731-2 et L. 731-3 du code de l'éducation ou à l'article L. 6351-1 du code du travail ;
e) Avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité relatif à l'établissement et, pour chaque site, aux locaux destinés à la formation et à l'accueil du public ;
2° Informations propres à l'activité de formation à l'ostéopathie animale :
a) Date de commencement de l'activité ;
b) Capacité d'accueil de chacun des sites ;
c) Description, pour chacun des sites, des moyens et matériels pédagogiques, des équipements zootechniques, cliniques ou de simulation ;
d) Types de formation proposés, accompagnés de leur maquette de formation et du règlement des formations ;
e) Liste nominative des formateurs, de leur qualité et de leurs qualifications professionnelles, titres ou diplômes ;
f) S'agissant des formateurs cliniciens, numéro d'inscription au registre national d'aptitude prévu à l'article R. 243-9 du code rural et de la pêche maritime ou le numéro d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires.