Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du nom du certificat pour les bateaux
Résumé. Le certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures change de nom et devient le certificat international de bateau de navigation intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2009Art. 17 : Certificat international pour bateaux de plaisance
→ Version 2
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- Arrêté du 15 octobre 2009Art. 17