JORF n°0272 du 24 novembre 2009

Article 11

Article 11

Un duplicata de la carte de circulation peut être délivré par le service ayant délivré l'original de la carte.
La demande est établie conformément au modèle joint en annexe 5 du présent arrêté. La mention « duplicata » est portée sur la carte de circulation.


Historique des versions

Version 1

Un duplicata de la carte de circulation peut être délivré par le service ayant délivré l'original de la carte.

La demande est établie conformément au modèle joint en annexe 5 du présent arrêté. La mention « duplicata » est portée sur la carte de circulation.